J.O. 58 du 9 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 janvier 2006 portant suppression d'une régie d'avances

NOR : MAEA0620037A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 2006, l'arrêté du 7 janvier 2005 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui à la gestion de l'éducation PAGE » auprès de l'ambassade de France au Bénin est abrogé.